SOUTIEN A L'EDUCATION À L'ENVIRONNEMENT -SUBVENTIONS 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
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LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES : PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ABATTOIR DE PROXIMITE A CERNAY INVESTISSEMENTS ET GROS TRAVAUX 2022, PROLONGATION DE LA DSP
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION CADASTRE MODERNISÉ D'ALSACE ET DE MOSELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE BUSWILLER AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ETTENDORF, DE RINGENDORF ET SCHALKENDORF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES POUR L'ANNÉE 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace